Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de vins conclues sur domainepilenium.com entre la société PILE (SAS, « le Domaine ») et tout acheteur (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de commander.

2. Le vendeur

PILE — SAS au capital de 1 400 000 €, siège social 381 Pla de l'Ille, 11440 Peyriac-de-Mer, RCS Narbonne 918 127 317, TVA FR33 918 127 317. Contact via le formulaire de contact.

3. Produits

Les produits proposés sont des vins issus de l'agriculture biologique. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle ; les millésimes peuvent évoluer selon les stocks.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés automatiquement à l'étape de paiement, selon la destination et le contenu de la commande. Les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande. En cas d'erreur de prix manifeste, le Domaine se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser le Client.

5. Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie son panier, puis valide sa commande après acceptation des présentes CGV. La vente est définitive après confirmation du paiement.

6. Paiement & réserve de propriété

Le paiement s'effectue en ligne via un environnement sécurisé, à la validation de la commande. Les produits demeurent la propriété de la société PILE jusqu'au paiement intégral du prix ; le transfert des risques s'opère toutefois dès la remise des produits au Client ou à un tiers désigné par lui.

7. Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé et remboursé du produit concerné.

8. Livraison & expédition

Les commandes sont expédiées sous 24 heures ouvrées après confirmation du paiement ; les délais d'acheminement dépendent ensuite du transporteur et de la destination. Le vin étant un produit fragile, il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la livraison et, en cas d'avarie ou de manquant, d'émettre des réserves précises, écrites et datées auprès du transporteur, puis de nous en informer rapidement. Détails : politique de livraison.

9. Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter (art. L.221-18 et s.), pour les bouteilles non ouvertes et non descellées, via notre page de rétractation. Les frais et risques de retour sont à la charge du Client (art. L.221-23), qui veille à un réemballage adapté au transport ; sa responsabilité est engagée en cas de dépréciation des produits. Conformément à l'art. L.221-28, les bouteilles ouvertes ou descellées après la livraison sont exclues du droit de rétractation pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé. Modalités : retours & remboursements.

10. Conservation du vin

Le vin est un produit vivant et sensible. Après la livraison, sa bonne conservation (température, lumière, position de la bouteille) relève de la responsabilité du Client ; le Domaine ne saurait être tenu responsable d'une altération résultant de conditions de stockage inadéquates.

11. Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).

12. Responsabilité & force majeure

La responsabilité du Domaine ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, de conservation inadéquate ou de consommation inappropriée des produits, ni en cas d'inexécution due à un cas de force majeure ou au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Sa responsabilité est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande concernée, dans les limites permises par la loi.

13. Vente d'alcool — mineurs

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé ; à consommer avec modération. La vente d'alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite. En commandant, le Client certifie avoir 18 ans révolus.

14. Données personnelles

Le traitement des données est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

15. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (art. L.612-1) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.