Votre délai de 14 jours
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision. Ce droit concerne les bouteilles non ouvertes et non descellées.
Comment exercer ce droit
Le plus simple est d'utiliser le formulaire en ligne ci-dessus : il enregistre votre demande en deux étapes (vos informations, puis confirmation) et déclenche une confirmation par e-mail. Vous pouvez aussi nous notifier votre décision par courrier au siège social.
Conditions de retour
- Bouteilles non ouvertes, non descellées et intactes ;
- Emballage d'origine complet ;
- Réemballage de transport adapté — le vin est un produit fragile.
Frais et risques de retour
Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, les frais directs de retour sont à la charge du Client, et le retour s'effectue sous sa responsabilité (choisissez un envoi assuré et suivi). Votre responsabilité est engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations non nécessaires (art. L.221-23 al. 3).
Effets de la rétractation & remboursement
Vous renvoyez les produits sans retard et au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision. Le remboursement (prix des produits + frais de livraison standard aller) intervient par le même moyen de paiement, au plus tard 14 jours après la prise d'effet de la rétractation. Conformément à l'article L.221-24, il peut être différé jusqu'à réception des produits ou preuve de leur expédition.
Exclusions légales
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s'exercer notamment pour les bouteilles descellées ou ouvertes après la livraison (raisons d'hygiène et de protection de la santé), les produits personnalisés et les biens susceptibles de se détériorer rapidement.
Modèle de formulaire de rétractation
Vous pouvez utiliser le formulaire en ligne ci-dessus ou recopier le modèle suivant :
À l'attention de la société PILE (Domaine Pilenium), 381 Pla de l'Ille, 11440 Peyriac-de-Mer :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous.
— Commandé le / reçu le : …
— Numéro de commande : …
— Nom du consommateur : …
— Adresse du consommateur : …
— Date : …