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Le présent site domainepilenium.com est édité par :
- Dénomination sociale : PILE (nom commercial : Domaine Pilenium)
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : 1 400 000 €
- Siège social : 381 Pla de l'Ille, 11440 Peyriac-de-Mer, France
- SIREN : 918 127 317
- SIRET (siège) : 918 127 317 00017
- RCS : Narbonne 918 127 317
- N° TVA intracommunautaire : FR33 918 127 317
- Code APE/NAF : 01.21Z — Culture de la vigne
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Vente d'alcool — protection des mineurs
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé ; à consommer avec modération. La vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite (art. L.3342-1 du Code de la santé publique). En passant commande, l'acheteur certifie avoir 18 ans révolus.
Médiation et litiges
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est par ailleurs disponible : ec.europa.eu/consumers/odr.
Droit applicable
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