Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de vins conclues sur le site domainepilenium.com entre la société PILE (SAS, ci-après « le Domaine ») et tout acheteur (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Le vendeur
PILE — SAS au capital de 1 400 000 €, siège social 381 Pla de l'Ille, 11440 Peyriac-de-Mer, RCS Narbonne 918 127 317, TVA FR33 918 127 317. Contact via le formulaire de contact.
3. Produits
Les produits proposés sont des vins issus de l'agriculture biologique. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Les millésimes sont susceptibles d'évoluer selon les stocks.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés automatiquement à l'étape de paiement, en fonction de la destination et du contenu de la commande. Le Domaine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
5. Commande
Le Client sélectionne ses produits, vérifie le détail de son panier puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. La vente est définitive après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés à l'étape de paiement, via un environnement sécurisé. La commande est débitée à sa validation. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.
7. Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé et remboursé des sommes éventuellement versées pour le produit indisponible.
8. Livraison & expédition
Les commandes sont expédiées sous 24 heures ouvrées après confirmation du paiement. Les délais d'acheminement dépendent ensuite du transporteur et de la destination. Les modalités complètes figurent dans notre politique de livraison.
9. Droit de rétractation
Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier (art. L.221-18 et s. du Code de la consommation). Ce droit s'exerce simplement via notre page de rétractation. Certains produits en sont exclus dans les conditions de l'art. L.221-28 (notamment biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé). Les modalités de retour et de remboursement figurent dans notre politique de retours.
10. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Domaine reste tenu de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).
11. Vente d'alcool — mineurs
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé ; à consommer avec modération. La vente d'alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite. En commandant, le Client certifie avoir 18 ans révolus.
12. Données personnelles
Les données du Client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
13. Litiges & médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (art. L.612-1 du Code de la consommation) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
